Les seuils légaux d'alcoolémie en France
En France, la loi distingue deux seuils d'alcoolémie au volant :
- 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air expiré) : seuil à partir duquel l'infraction est constituée pour les conducteurs expérimentés. C'est une contravention.
- 0,8 g/L de sang (0,40 mg/L d'air expiré) : au-delà de ce seuil, ou en cas d'état d'ivresse manifeste, il s'agit d'un délit puni bien plus sévèrement.
- Conducteurs en période probatoire (permis de moins de 3 ans) : le seuil est abaissé à 0,2 g/L, soit pratiquement zéro alcool.
Sanctions pour alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/L (contravention)
Cette infraction est qualifiée de contravention de 4ᵉ classe. Elle entraîne :
- Une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €).
- Un retrait de 6 points sur le permis.
- Une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
- Une immobilisation possible du véhicule.
Sanctions pour alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (délit)
La conduite en état alcoolique délictuel est jugée devant le tribunal correctionnel. Les peines encourues sont nettement plus lourdes :
- Amende pouvant atteindre 4 500 €.
- Emprisonnement de 2 ans maximum.
- Retrait de 6 points (annulation possible du permis).
- Suspension du permis jusqu'à 3 ans (sans sursis possible pour la partie suspension).
- Obligation possible d'installer un éthylotest anti-démarrage (EAD).
- Stage de sensibilisation obligatoire.
- Confiscation possible du véhicule.
En cas d'accident sous alcool
Si vous êtes impliqué dans un accident corporel en état d'ivresse, les peines sont considérablement aggravées :
- Blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
- Homicide involontaire : jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende. En cas de circonstances aggravantes cumulées, la peine peut aller jusqu'à 10 ans.
Le déroulement du contrôle d'alcoolémie
- Éthylotest (dépistage) : test préliminaire réalisé par les forces de l'ordre avec un appareil électronique. Un résultat positif entraîne la suite de la procédure.
- Éthylomètre homologué : appareil de mesure précis utilisé au commissariat ou en gendarmerie pour établir le taux exact.
- Prise de sang : peut être demandée par le conducteur pour contre-expertise, ou par les autorités si le conducteur est dans l'incapacité de souffler.
Puis-je refuser le test d'alcoolémie ?
Non. Le refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est lui-même un délit, puni des mêmes peines que la conduite en état d'ivresse délictuel (2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, retrait de 6 points). Il n'est donc jamais dans votre intérêt de refuser.
Quelles démarches après une garde à vue pour alcool ?
Si vous avez été placé en garde à vue, votre permis peut avoir été retenu sur-le-champ. Vous recevrez une convocation au tribunal. Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit routier dès que possible pour préparer votre défense et limiter les conséquences sur votre permis et votre vie professionnelle.