Le principe du permis à points

Le permis de conduire français fonctionne sur un système de capital de points introduit en 1992. Tout conducteur dispose d'un capital maximum de 12 points (6 points pour les conducteurs en période probatoire). Chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait d'un certain nombre de points, et si votre solde tombe à zéro, votre permis est invalidé.

Ce système vise à responsabiliser les conducteurs en instaurant une sanction progressive et cumulative selon la gravité des comportements au volant.

Combien de points perdez-vous selon l'infraction ?

Type d'infraction Points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h 1 point
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h 2 points
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h 3 points
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h 4 points
Usage du téléphone au volant 3 points
Non-port de la ceinture de sécurité 3 points
Grillage d'un feu rouge ou stop 4 points
Conduite sous alcool (entre 0,5 et 0,8 g/L) 6 points
Conduite sous stupéfiants 6 points
Grand excès de vitesse (≥ 50 km/h) 6 points

Comment connaître votre solde de points ?

Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment via le téléservice officiel « Mes Points Permis » sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Un relevé d'information intégral (RII) peut également être demandé en préfecture.

Comment récupérer des points ?

Plusieurs mécanismes permettent de récupérer des points :

  • Récupération automatique : Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant 2 ans (ou 3 ans pour certaines infractions graves), vos points sont restitués automatiquement jusqu'au capital maximum.
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière : Vous pouvez suivre volontairement un stage agréé, qui vous permet de récupérer jusqu'à 4 points en deux jours. Ce stage ne peut être effectué qu'une fois par an.

Que se passe-t-il quand vous perdez tous vos points ?

Lorsque votre solde atteint zéro, vous recevez une lettre 48 SI par courrier recommandé vous informant de l'invalidation de votre permis. Vous avez alors l'obligation de remettre votre titre dans les 10 jours. Pour récupérer le droit de conduire, vous devrez repasser l'intégralité des épreuves du permis (code et conduite), avec un délai d'attente minimum avant de vous réinscrire.

Conseils pour préserver votre capital points

  • Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse.
  • Ne jamais utiliser votre téléphone au volant.
  • Effectuez un stage de récupération préventif si vous avez perdu plusieurs points.
  • Vérifiez régulièrement votre solde sur l'espace officiel en ligne.